Politique de confidentialité

1. Introduction

UNEXA Inc. (« UNEXA », « nous ») exploite la plateforme de gestion du transport unexa.ca (le « Service »). La présente politique décrit quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, comment nous les protégeons et quels sont vos droits.

Nous nous conformons aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels au Canada, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modernisée par la Loi 25) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE/PIPEDA).

Responsable de la protection des renseignements personnels : UNEXA Inc., joignable à info@unexa.ca.

2. Renseignements que nous recueillons

Renseignements de compte : nom, adresse courriel, mot de passe (haché, jamais stocké en clair), langue préférée, rôle dans l'organisation.

Renseignements d'entreprise : nom de l'entreprise, coordonnées, numéros réglementaires (DOT/MC), informations de facturation.

Données d'exploitation que vous entrez dans le Service : chargements, clients, transporteurs, chauffeurs, factures, documents (connaissements, preuves de livraison, certificats d'assurance), incluant les renseignements personnels de tiers que vous y inscrivez (ex. : nom et téléphone d'un chauffeur).

Données de preuve de livraison : lorsque la fonction est utilisée, photos de documents, signatures, position GPS et adresse IP au moment du téléversement (à des fins de preuve et de prévention de la fraude).

Paiements : les paiements sont traités par Stripe. Nous ne stockons jamais votre numéro de carte complet ; nous conservons uniquement des identifiants de transaction et les quatre derniers chiffres fournis par Stripe.

Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, type de navigateur, actions importantes dans l'application (journal d'audit), témoins (cookies) strictement nécessaires au fonctionnement (session, langue).

Interactions avec l'assistant IA : vos questions au Copilot et les réponses générées, afin de fournir la fonctionnalité et d'en améliorer la qualité.

3. Pourquoi nous les utilisons

Nous utilisons vos renseignements pour : (a) fournir, exploiter et sécuriser le Service ; (b) gérer votre abonnement et la facturation ; (c) vérifier les transporteurs et prévenir la fraude (ex. : validation FMCSA, détection de doubles courtages) ; (d) vous envoyer des communications transactionnelles (factures, rappels, alertes de sécurité) ; (e) fournir du support ; (f) respecter nos obligations légales ; (g) améliorer le Service à partir de données agrégées et dépersonnalisées.

Nous n'utilisons pas vos renseignements à des fins de publicité ciblée et nous ne vendons jamais vos renseignements personnels.

4. Avec qui nous les partageons

Nous partageons des renseignements uniquement avec les fournisseurs nécessaires au fonctionnement du Service, chacun lié par des obligations de confidentialité : Supabase (hébergement de la base de données et authentification), Stripe (paiements), Resend (envoi de courriels), fournisseurs d'OCR pour le traitement des documents de livraison, fournisseurs de modèles d'IA pour le Copilot, et la FMCSA (consultation de données publiques de transporteurs).

Certains de ces fournisseurs traitent des données à l'extérieur du Québec et du Canada (notamment aux États-Unis). Nous encadrons ces transferts par des ententes contractuelles appropriées et avons évalué que ces renseignements y bénéficient d'une protection adéquate, conformément à la Loi 25.

Nous pouvons aussi divulguer des renseignements si la loi l'exige (ordonnance d'un tribunal, autorité compétente) ou pour protéger nos droits, nos utilisateurs ou le public.

À l'intérieur du Service, vos données sont cloisonnées par organisation : les autres entreprises clientes d'UNEXA n'y ont jamais accès. Vos clients n'accèdent qu'à leur portail (leurs chargements, factures et documents).

5. Comment nous les protégeons

Mesures en place : chiffrement des données en transit (TLS) et au repos ; cloisonnement des données par organisation appliqué au niveau de la base de données (règles de sécurité par rangée) ; contrôle d'accès par rôles ; journalisation des actions critiques ; limitation du débit des requêtes ; mots de passe hachés ; sauvegardes régulières.

Aucun système n'est infaillible. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information du Québec, conformément à la loi.

6. Combien de temps nous les conservons

Nous conservons vos renseignements tant que votre compte est actif et aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites ci-dessus. Après la fermeture de votre compte, vous disposez de 30 jours pour demander une exportation de vos données ; elles sont ensuite supprimées de nos systèmes actifs, sous réserve des délais de conservation exigés par la loi (ex. : registres comptables et fiscaux, généralement 7 ans).

7. Vos droits

Conformément aux lois applicables, vous avez le droit : (a) d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous ; (b) de les faire rectifier s'ils sont inexacts ou incomplets ; (c) de retirer votre consentement (sous réserve des conséquences sur la fourniture du Service) ; (d) de demander la cessation de la diffusion ou la suppression dans les cas prévus par la loi ; (e) à la portabilité de vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé ; (f) de porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@unexa.ca. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Si vous êtes un employé, chauffeur ou client d'une entreprise utilisant UNEXA, cette entreprise est la première responsable de vos renseignements ; adressez d'abord votre demande à celle-ci. Nous collaborerons pour y donner suite.

8. Témoins (cookies)

Nous utilisons uniquement des témoins strictement nécessaires : maintien de votre session de connexion et mémorisation de votre langue (français/anglais). Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires ni de traçage tiers.

9. Mineurs

Le Service s'adresse aux professionnels et n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès de mineurs.

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique. En cas de changement important, nous vous en informerons par courriel ou par un avis dans l'application avant sa prise d'effet. La date de mise à jour figure en haut de cette page.

11. Nous joindre

Pour toute question relative à la protection de vos renseignements personnels : UNEXA Inc. — Responsable de la protection des renseignements personnels — info@unexa.ca.